J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620949A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :
Le retrait de M. Courbet (Bertrand, Godefroy, Alphonse, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Courbet et Viviane Roignant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Courbet et Viviane Roignant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Viviane Roignant, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».